Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 21 - Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société

Section 2
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2. Si un médecin est radié pour une période de plus de 3 mois ou fait l’objet d’une révocation de son permis, il ne peut, pendant la période de radiation ou de révocation, détenir directement ou indirectement aucune action ou part sociale dans une société.
Il ne peut également, pendant cette période, être administrateur, dirigeant ou représentant de la société.
D. 191-2007, a. 2; Décision 2011-06-10, a. 2.
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